Réglementation TERMITES

La réglementation issue du décret du 23 mai 2006 et de l'arrêté du 27 juin 2006 impose la réalisation d’un traitement préventif anti termites dans 54 départements français dont Paris, le 92, le 95 ainsi que certaines communes* des 76, 78, 91, 92, 93 et 94 pour toutes les constructions dont le permis de construire a été déposé depuis le 1er novembre 2007.

Cette réglementation prévoit :

· L’obligation de mettre en place une barrière physique ou physico chimique anti-termites entre le sol et la construction ou de réaliser un dispositif de contrôle qui doit souvent être associé à une barrière physique ou physico chimique. Par exemple, un sous-sol contrôlable doit être complété par une protection périphérique du rez-de-chaussée et/ou une protection de l’isolant extérieur.

· Une attestation décrivant la méthode utilisée qui doit également être remise au Maître d'ouvrage au plus tard lors de la réception des travaux.

Le Ministère du développement durable a publié un guide termites, ci-dessous, qui explique la protection préventive anti termites.

Atermis, spécialiste du traitement anti termites depuis 2008, est partenaire du groupe SAPA, leader du traitement anti termites préventif et curatif en France.

Notre bureau d’études peut étudier vos plans et proposer l’implantation et la pose de barrières périphériques, plus efficaces et moins chères que des barrières surfaciques.

Nous nous tenons à votre entière disposition pour vous apporter tous renseignements complémentaires, vous informer sur les différentes solutions techniques, novithor, technivert, termifilm flex, termigrid, termiprotect surfacique ou trithor et vous établir un devis.

Liste des communes et départements sous arrêté termites ou les communes où la présence de termites a été déclarée sur le secteur de couverture d’action de la société ATERMIS.

* La liste des communes concernées est consultable sur le site officiel http://www.termite.com.fr/

Informations complémentaires

Contact ATERMIS - Traitement anti-termites avant construction