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ATERMIS "TERMITES Val-d'Oise" est le spécialiste du traitement anti-termites avant construction pour les constructions neuves ou agrandissement sur le département du Val d’Oise à : Cergy, Garges-lès-Gonesse, Franconville, Goussainville, Pontoise, Bezons, Ermont, Villiers-le-Bel, Gonesse, Taverny, Herblay, Sannois, Eaubonne, Saint-Ouen-l'Aumône, Cormeilles-en-Parisis, Deuil-la-Barre...
Mais aussi sur l’île de France – Paris –Val-d’Oise – Hauts-de-Seine – Seine-Saint-Denis – Val-de-Marne – Pas-de-Calais - Seine-Maritime - Yvelines - Essonne – Seine-et-Marne.
Sur Le département du VAL D'OISE, ATERMIS utilise des dispositifs de barrière physico-chimique ou barrière physique anti-termites disposant d'un avis technique délivré par le CSTP qui fixe les modalités de mise en œuvre.
L'objectif du traitement termites avant constructions sur le département du Val d'Oise (95) est de créer une barrière pour isoler le bâtiment du sol afin d'empêcher l’arrivée des termites par toutes les voies d’accès, liaisons de sols/Bâti.
Sur les zones infestées en Val-d'Oise déclarées par arrêté préfectoral ayant présence de termites: en cas de construction ou d'aménagement neuf, des mesures relatives à la protection contre les termites s'appliquent.
Les services de l'état en Val d’Oise affichent par arrêté préfectoral que le département du Val d’Oise a été déclaré partiellement termité (infesté par les termites), il est donc obligatoire pour toutes constructions neuves ou rénovation et agrandissement de faire traiter votre bâtiment contre les termites.
Liens sur le site de services de l'état du Val d’Oise au sujet de la lutte contre les termites sur ce département :
Obligation de traitement termites préventif avant construction : Le décret n° 2006-591 d’application de la loi de 1999 ( dite loi ‘termites’) a été publié au journal officiel le 25 mai 2006.
Il a été suivi par l’arrêté du 27 juin 2006 qui précise les dispositifs réglementaires qui doivent être mis en œuvre pour protéger le bâti neuf.
Cet arrêté a été modifié en 2010. Récemment, dans le cadre des mesures de simplifications gouvernementales, un arrêté publié le 28 novembre 2014 a modifié l’arrêté du 27 juin 2006.
Cet arrêté ministériel modifie l’article R. 112-3 du code de la construction et de l’habitat en limitant son application aux seules zones ou communes visées par les arrêtés préfectoraux départementaux.
Arrêté n°2012/001 délimitant les zones susceptibles d’être contaminées par les termites sur la commune d’ENGHIEN LES BAINS – Le Préfet du VAL d’OISE
Article 1 : Une zone contaminée par les termites ou susceptibles de l’être à court terme est située sur le secteur 1 de la commune d’ENGHIEN LES BAINS conformément aux plans figurant en annexe de l’Arrêté n°2012/001 délimitant les zones susceptible d’être contaminées par les termites sur la commune d’ENGHIEN LES BAINS.
Article 7 : Pour tout bâtiment neuf ou toute extension neuve construit dans le département du VAL D’OISE, la protection contre les actions termites doit être réalisée par :
- La protection des structures bois (article R. 112-2 du code de la construction et de l’habitation)
- La mise en place d’une barrière de protection ou d’un dispositif de construction aisément contrôlable, entre le sol et le bâtiment (article R. 112-3 du code de la construction et de l’habitation).
ATERMIS est spécialisé en traitement anti-termites préventif avant construction pour les bâtiments neufs ou extension sur le département du VAL D'OISE.
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