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Traitement termites avant construction
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ATERMIS "TERMITES Seine-Maritime" est le spécialiste du traitement anti-termites avant construction pour les constructions neuves ou agrandissement sur le département de Seine-Maritime à Bosc-Hyons, Le Petit-Quevilly, Sotteville-lès-Rouen, Saint-Etienne-du-Rouvray, Gueures…
Mais aussi sur l’île de France: Paris - Val-d’Oise – Hauts-de-Seine – Seine-Saint-Denis – Val-de-Marne – Pas-de-Calais - Seine-Maritime - Yvelines - Essonne – Seine-et-Marne.
Sur les département de la Seine-Maritime, ATERMIS utilise des dispositifs de barrière physico-chimique ou barrière physique anti-termites disposant d'un avis technique délivré par le CSTP qui fixe les modalités de mise en œuvre.
L'objectif du traitement termites avant constructions sur le département de la Seine-Maritime est de créer une barrière pour isoler le bâtiment du sol afin d'empêcher l’arrivée des termites souterrains par toutes les voies d’accès, liaisons de sols/bâti.
Sur les zones infestées en Seine-Maritime déclarées par arrêté préfectoral ayant présence de termites: en cas de construction ou d'aménagement neuf, des mesures relatives à la protection contre les termites s'appliquent.
Les services de l’état en Seine-Maritime affichent par arrêté préfectoral que le département de la Seine-Maritime a été déclaré partiellement termité (infesté par les termites), Le Petit-Quevilly, Sotteville-lès-Rouen, Saint-Etienne-du-Rouvray, Gueures.
Liens sur le site de services de l'état en Seine-Maritime au sujet de la lutte contre les termites sur ce département :http://www.seine-maritime.gouv.fr/Politiques-publiques/Habitat-Logement-Politique-de-la-Ville/Termites-Insectes-xylophages-et-merule
Obligation de traitement termites préventif avant construction : Le décret n° 2006-591 d’application de la loi de 1999 ( dite loi ‘termites’) a été publié au journal officiel le 25 mai 2006.
Il a été suivi par l’arrêté du 27 juin 2006 qui précise les dispositifs réglementaires qui doivent être mis en œuvre pour protéger le bâti neuf.
Cet arrêté a été modifié en 2010. Récemment, dans le cadre des mesures de simplifications gouvernementales, un arrêté publié le 28 novembre 2014 a modifié l’arrêté du 27 juin 2006.
Cet arrêté ministériel modifie l’article R. 112-3 du code de la construction et de l’habitat en limitant son application aux seules zones ou communes visées par les arrêtés préfectoraux départementaux.
Article 1er : les communes du département de la Seine-Maritime désignées ci-après, sont déclarées comme zones contaminées ou susceptibles de l’être à court terme par les termites, sur des périmètres précises dans les extraits de plans à l’arrêté du 20 DEC 2017 délimitant les zones contaminés par les termites ou susceptibles de l’être à court terme sur le département de la Seine-Maritime à Sotteville-lès-Rouen, Le Petit-Quevilly, Saint-Etienne-du-Rouvray, Gueures.
ATERMIS est spécialisé en traitement anti-termites préventif avant construction pour les bâtiments neufs ou extension en Seine-Maritime.
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